Changer ses fenêtres en copropriété : l’autorisation de l’assemblée générale

Un copropriétaire est libre de ses parties privatives, mais les fenêtres touchent à l’extérieur de l’immeuble. Selon service-public.gouv.fr, les travaux qui affectent les ouvertures (fenêtres, châssis, barreaux) modifient l’aspect extérieur : ils demandent l’autorisation de l’assemblée générale, votée à la majorité absolue, dite de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette autorisation vient avant les travaux. Ni le conseil syndical ni le syndic ne peuvent l’accorder.

1. Lire le règlement de copropriété. Il définit les parties communes et privatives, et peut contenir une clause d’harmonie : couleur imposée, interdiction de modifier certains éléments visibles.
2. Préparer le dossier. Le modèle de fenêtre, la matière, la teinte, l’implantation, les notices et les marques : tous les documents liés au projet.
3. Demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Une assemblée spécifique est possible : les frais sont alors pour le demandeur.
4. Obtenir le vote. Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.
5. Déposer la déclaration préalable en mairie. Elle est nécessaire quand le nouveau modèle change l’aspect extérieur. Elle vient en plus de l’autorisation de l’assemblée.

Les travaux réalisés sans autorisation sont irréguliers. Le syndicat peut exiger l’arrêt du chantier et demander la remise en état, y compris en justice.

Si l’assemblée vote contre, le copropriétaire a deux mois à compter de la réception du procès-verbal pour demander l’annulation du refus au tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble, avec un avocat. Pour des travaux d’amélioration, il peut aussi demander au juge de l’autoriser à les réaliser.

Dans un appartement, le devis suit l’autorisation. Un artisan peut vous aider à décrire le projet pour l’assemblée : modèle, couleur, profil, positions, marque. Les mêmes informations servent à la déclaration préalable.

Si plusieurs copropriétaires souhaitent changer leurs fenêtres, une résolution commune à l’assemblée uniformise le modèle et la teinte, ce qui répond à la clause d’harmonie du règlement et facilite le vote.

Pour trancher à partir de vos réponses, utilisez l’outil « Garder ou changer le dormant ? ».

Le syndic peut-il m’autoriser à changer mes fenêtres ?

Non. L’autorisation relève de l’assemblée générale, ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent l’accorder.

Faut-il l’accord de l’assemblée pour un remplacement à l’identique ?

Le règlement de copropriété tranche : s’il impose le modèle ou la couleur, tout changement se vote. Un remplacement strictement à l’identique est dispensé de déclaration préalable en mairie, selon service-public.gouv.fr.

L’assemblée a refusé : que faire ?

Deux mois pour contester le refus au tribunal judiciaire à compter de la réception du procès-verbal, avec un avocat. Pour des travaux d’amélioration, le juge peut vous autoriser.

Les fenêtres sont-elles des parties privatives ?

Souvent, mais le règlement de copropriété le dit. Même privatives, elles modifient l’aspect extérieur de l’immeuble : l’autorisation reste nécessaire.